Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Différents types d'engin agricole

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

  • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 

  • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 

  • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

  • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)

  • Le  PTAC  du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière

Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

Véhicules

Dispositif d'immatriculation sur le véhicule

Tracteur et machine agricole automotrice

mis en circulation pour la 1re fois à compter du

1er janvier 2010

- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire

- Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule)

- Plaque du constructeur

Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur

- PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

    Véhicules non attachés à une exploitation agricole

    Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

    Véhicules

    Dispositif d'immatriculation sur le véhicule

    Tracteur et machine agricole automotrice

    mis en circulation pour la première fois à compter du

    1er janvier 2010

    - Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire

    - Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire

    - Plaque du constructeur

    Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

    - PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur

    - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

      Procédure d'immatriculation

      Immatriculation en ligne

      La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

      La mention  Usage agricole  sera portée sur le certificat d'immatriculation.

      Immatriculation par un professionnel habilité

      Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité

      Où s'adresser ?

       Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules 

        Coût

        Le montant du certificat d'immatriculation est de  13,76 €  ( 11 €  de taxe fixe +  2,76 €  de redevance d'acheminement).

        Questions - Réponses

          Toutes les questions réponses

        Services en ligne

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        Textes de référence

        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
        Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

        • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

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        • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

        la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

         

        Structure

        Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

        pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

        Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

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        Également,

        • faciliter vos rencontres avec les employeurs
        • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

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        Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

        Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

        Pôle Emploi

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