Assainissement individuel

Assurer le contrôle des assainissements individuels

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Périgueux contrôle les installations individuelles à plusieurs occasions :

Si vous habitez sur le territoire du Grand Périgueux

Le SPANC vérifie le bon fonctionnement des installations existantes. Un avis de passage est envoyé au propriétaire 7 jours avant la date de rendez-vous. La fréquence des passages est définie par le règlement de service.

Si vous avez un projet de permis de construire ou de réhabilitation de votre installation d'assainissement individuel

Dans ces deux cas, le SPANC assure un contrôle préalable de la conception et l'implantation du système que vous avez choisi. Pour cela, il vous faudra déposer auprès du SPANC, un dossier de demande d'installation autonome dont le formulaire est disponible en fin de page.
Il vérifie ensuite et avant le remblaiement que les travaux réalisés soient bien conformes.

Sachez également que dans le cadre d'une réhabilitation, il existe des aides financières éventuelles sous conditions de ressources.

Si vous vendez votre bien immobilier

Le contrôle est nécessaire si la précédente vérification du SPANC date de plus de 3 ans.

Un règlement très complet à télécharger ici

Le territoire

Toutes les demandes d'assainissement non collectif sont gérées en régie par le Grand Périgueux.

Les tarifs des contrôles

• Contrôle de conception et d’implantation : 110 € HT
• Contrôle de bonne exécution : 90 € HT
• Contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière : 120 € HT (facturé au demandeur)
• Contrôle périodique de bon fonctionnement : 16 € HT par an (sur facture eau)
• Contre visite à la demande de l'usager : 60 € HT

Ces tarifs correspondent à des missions réglementaires soumises à paiement appelées redevances. Celles-ci sont délibérées par les élus en Conseil Communautaire.

Règlement en ligne de vos factures SPANC

Vous pouvez régler votre facture SPANC en vous connectant au service de "Télépaiement des services publics locaux"